Une société du VAUCLUSE condamnée pour contrefaçon de « Médiapain® »

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Suivant décision prononcée le 4 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, Embal Communication obtient la condamnation d’une société du Vaucluse, pour contrefaçon de Médiapain, 1er média Boulanger de France.

A l’issue de l’audience publique en référé du 14 décembre 2009, Le TGI de Bordeaux a condamné, le 04 janvier 2010, la société En liberté domiciliée à Avignon et représentée par Monsieur OLIVO, pour contrefaçon de la marque Médiapain® - 1er Média Boulanger de France, faisant l’objet d’une protection nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, publiée au Bulletin Officiel, sous le N°09 3 665 424

Il ressort des débats et des constats versés à l’audience publique du 14 décembre 2009, que La société En Liberté, représenté par M. OLIVO, fait un usage illégal de la marque déposée Médiapain®, sur différents sites Internet, les présentant notamment comme créateur originel et exploitante du support de communication depuis 1998, alors même que l’existence officielle de la dite société fut enregistrée au 29/09/2007 (http://www.societe.com/societe/en-liberte-500107420.html) et au 21/10/2009 pour son établissement d’Avignon (http://www.societe.com/societe/agence-en-liberte-517481578.html).

Il résulte du débat réputé contradictoire, la décision de condamner la société En Liberté au versement de la somme de 5500€ à titre de provision sur la réparation du préjudice qu’elle a fait subir du fait de contrefaçon.

Cette condamnation est complétée d’une astreinte de 600€ par jour de retard pendant deux mois, de cesser l’usage de la marque « MEDIAPAIN » sous quelque forme que ce soit et toute communication sur Internet.

Embal Communication (MALURE France), exploitante officielle de Médiapain en France, entend également faire valoir ses droits auprès de toute la clientèle de la société En Liberté qui aurait été victime de ladite contrefaçon, en raison d’importants moyens mis en œuvre quotidiennement pour développer la promotion de son support de communication, sur l’ensemble des régions où elle est représentée.

En savoir plus sur Médiapain, l’Original : http://www.embalcommunication.com/mediapain/

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